Conditions d’utilisation du site web de groupe phaneuf

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RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION


Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucune juridiction, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou pertes liés à votre utilisation de ce Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.


 


EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ


Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire. 


Nous ne faisons aucune représentation et garantie, expresse ou implicite, et n’assumons aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, de même que toute erreur ou omission à l’égard de l’information contenue dans le Site. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du Site est exact, nous ne pouvons garantir que tel contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le Site.


En aucun cas, l’Entreprise ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels ou la perte de revenus ou de profits, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.


Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de l’Entreprise, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels ou de conseils sur une situation particulière. 


 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Sauf indication contraire expresse, tout contenu affiché sur le Site, incluant, sans limitation, toute marque de commerce, qu’elle soit enregistrée ou non, logo, information, image graphique, fonction, service, mise en page (y compris la perception et l’apparence), texte, codage, son, musique ou vidéo, est la propriété exclusive de l’Entreprise ou est dûment utilisé sous licence par l’Entreprise et est protégé par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.


En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégré à celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.


Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou des ayants droit concernés.


 


LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. En ce sens, l’Entreprise décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, quant à tout autre site Web tiers auquel le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui vise leur contenu et leur fonctionnement. L’Entreprise ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.


Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. L’Entreprise présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.


 


CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À L’ENTREPRISE


L’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, l’Entreprise révise régulièrement ses mesures de sécurité.


Toute information transmise à l’Entreprise par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de l’Entreprise. 


Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.


Bien que nous prenions les mesures de sécurité commercialement raisonnables, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations transmises ne seront pas perdues, mal utilisées ou modifiées, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations que vous transmettez, ni à l’égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de vos informations, notamment en évitant de les transmettre par courriel non sécurisé.


Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité qui régit notamment la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.


 


COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR


Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au Site et à nos produits, services ou activités commerciales.


Vous acceptez notamment, mais sans limitation de ne pas utiliser le Site pour les fins suivantes:



  • inscrire ou transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;

  • inscrire ou transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;

  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;

  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer, ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.


En cas de violation des présentes Conditions, l’Entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.


 


MANQUEMENT ET INDEMNISATION 


Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne l’Entreprise, et toute entreprise affiliée, incluant leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, directs ou indirects, incluant les frais légaux, monétaires ou non, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du Site, votre violation des présentes Conditions, de votre conduite ou de vos actions.


INTERRUPTIONS DE SERVICE


Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au Site afin d’effectuer des travaux de maintenance. Vous convenez que votre accès au Site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.


 


INDÉPENDANCE DES CLAUSES


Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions.


 


CONTACTEZ-NOUS


Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante info@phaneuf.ca pour toute question. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement. 


 


Dernière mise à jour : 10 novembre 2023


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